©AMFQ, Association des médiateurs famiiliaux du Québec, 2024. Tous droits réservés.
Cette présentation été créée à l'intention de ceux et celles qui souhaitent pouvoir approfondir leurs connaissances relativement au partage des régimes de retraite dans le cadre du patrimoine familial lors de la rupture du mariage. Effectivement, plusieurs pièges surgissent lors de l’évaluation des différents actifs de retraite des parties. Le régime de retraite est parfois, lorsque les couples ont plusieurs de mariage, le plus gros item à partager et il est méconnu dû à sa complexité.
Comprendre les règles de partage des régimes de retraite
Distinguer le type de régime
Développer les bons reflexes quand un client détient un régime
Différence entre les régimes à cotisations déterminées et à prestations déterminées
Législations des régimes au Québec
Relevé des droits
Régimes fédéraux privés – ne font pas le calcul
Restrictions et règles fiscales
Mme Carolyn Martel est actuaire depuis plus de 30 ans et œuvre dans le domaine des divorces, tant au niveau du partage des actifs que dans le calcul de pension alimentaires entre conjoints. Elle calcule les valeurs partageables des régimes de retraite, des REER avant mariage. Elle détermine également l’impact fiscal des immeubles (dette fiscale latente) et autres actifs imposables.
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